Lois et règlements codifiés
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Article 312.44
Versions de la disposition
312.44. (Abrogé).
312.44. Oxygène pur: Aucun plongeur en immersion ne doit respirer de l’oxygène pur à une profondeur de plus de 7,6 m, sauf pour la décompression ou à des fins thérapeutiques.
L’oxygène utilisé doit présenter un degré de pureté de 99,5% et satisfaire aux exigences décrites aux paragraphes 3 à 6 de l’article 312.43.
